Visa le noir, tua le blanc
La loi 40 du gouvernement Legault, qui abolit les Commissions scolaires pour les remplacer par des Centres de services scolaires abolissant au passage les élections servant à élire ceux qui y siégeaient. a subi un échec en Cour supérieure à la suite d’une poursuite de la part de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), le juge statuant que certains articles de la loi vont à l’encontre des droits et libertés des anglophones.
«Sur les gros points, c’est une victoire éclatante. Ce jugement vient mettre un frein à cette nouvelle tendance de tout centraliser, que toutes les décisions soient prises par le gouvernement à Québec», argue Russell Copeman, directeur général de l’ACSAQ). «Ça vient confirmer les droits des Québécois anglophones de gérer et contrôler notre système d’éducation», se réjouit M. Copeman.
Le plus aberrant dans toute cette saga, ce n’est pas le fait que les anglophones aient eu gain de cause, mais plutôt le fait que les Centres de services scolaires francophones se retrouvent pris dans un carcan qui laisse toute la place à la centralisation des pouvoirs entre les mains du ministre de l’Éducation. Et de surcroît, cette loi permettrait notamment au ministre de nommer les futurs directeurs généraux des Centres de services scolaires, mais aussi de les limoger et même d’annuler une de leurs décisions pour imposer la sienne.
En termes clairs, le gouvernement Legault, via la loi 40, avait pour objectif notamment d’exercer un meilleur contrôle sur la gestion des Commissions scolaires anglophones alors que le jugement de la Cour supérieure remet le pouvoir entre leurs mains. Par ailleurs, la loi 40 s’appliquant aux Centres de services scolaires francophones, ces derniers verront leur autonomie s’estomper dans le processus de centralisation tel que formulé dans la loi.
vigile.quebec tribune libre 8 août 2023
Le Devoir (version abrégée) 16 août 2023
Henri Marineau
