Henri Marineau

Un juge de la Cour supérieure du Québec fera savoir le 23 janvier si Léon Mugesera, à qui le Rwanda reproche d’avoir incité le génocide rwandais de 1994 en prononçant deux ans plus tôt un discours appelant à l’extermination des Tutsis, pourra être expulsé vers le Rwanda, comme le souhaite le gouvernement canadien.

En effet, après avoir entendu le 20 janvier les arguments des avocats de M. Mugesera qui souhaitent faire suspendre les procédures de renvoi, ainsi que ceux du gouvernement fédéral, le juge Michel Delorme a conclu qu’il avait besoin d’un sursis pour délibérer.

En conséquence, le Rwandais demeure incarcéré au Centre de prévention de l'immigration de Laval puisque la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada l'a décrit comme un individu risquant de s'enfuir.

On se rappellera que Léon Mugesera, qui s'est réfugié à Québec en 1992 alors que le Canada n'était pas au courant de ses activités au Rwanda, fait l'objet de procédures devant les tribunaux depuis 1995. En 2005, la Cour suprême avait maintenu l'ordre d'expulsion mais le gouvernement fédéral ne l'avait pas mis en oeuvre puisqu'il risquait la peine de mort au Rwanda. Or, ce pays a aboli la peine de mort en 2007, ce qui a amené le gouvernement fédéral à ordonner son expulsion, qui devait avoir lieu le 12 janvier dernier.

Cette même journée, la Cour supérieure a ordonné au gouvernement fédéral de permettre à M. Mugesera de rester au Canada au moins jusqu'au 20 janvier. Dans son ordonnance dite de sauvegarde, le juge William Fraiberg a invoqué l'urgence de la situation.

Quoiqu’il advienne dans le dossier Mugesera et quelle que soit l’ampleur de son crime, les instances décisionnelles concernées doivent obtenir l’assurance que cet homme, comme tous les citoyens de cette planète, ait droit à un procès juste et équitable et cela, dans quelque pays où il sera jugé.

quebechebdo 21 janvier 2012