Projet de loi 96: clause des droits acquis
Comme la plupart des lecteurs québécois, je suis les divers commentaires des médias sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec. Or, j’ai failli tomber en bas de ma chaise lorsque j’ai lu dans un quotidien que le projet de loi contenait une « clause d’antériorité » mieux connue sous le nom de « clause de droits acquis ».
À toutes fins pratiques, grâce à cette clause, un citoyen ayant déjà correspondu en anglais avec un service gouvernemental, avant le 13 mai 2021, pourrait désormais exiger que cet organisme communique avec lui dans cette langue aussi longtemps qu’il le souhaiterait. Autrement dit, un jeune adulte qui ne serait ni Autochtone ni issu de la communauté historique anglophone, ni même un nouvel arrivant pourrait ainsi réclamer des services gouvernementaux en anglais toute sa vie.
Et pourtant, le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, annonçait en grandes pompes, il y a quelques mois, que son projet de loi allait mettre de l’avant des mesures axées sur la défense et la promotion de la langue française au Québec.
En bien, le moins qu’on puisse dire, c’est que cette clause de droits acquis laisse une brèche béante dans l’intention du ministre de resserrer les critères permettant de freiner l’anglicisation galopante du Québec, notamment de la grande région de Montréal.
vigile.quebec tribune libre 21 février 2021
Henri Marineau
