Mieux vaut prévenir que guérir
Le débat est relancé sur la validité de la clause dérogatoire préventive à la suite de la déclaration de Justin Trudeau à l’effet que son gouvernement pourrait demander à la Cour suprême de se pencher sur la question de l’utilisation préventive de la clause dérogatoire par le biais d’un renvoi. Piqué au vif, le premier ministre François Legault a déclaré qu’« en voulant affaiblir les capacités de l’Assemblée nationale du Québec, Justin Trudeau veut s’attaquer à la démocratie et au peuple québécois tout entier ».
Rappelons que le gouvernement Legault s’est servi de manière préventive de la clause dérogatoire à deux reprises récemment, une première fois avec la Loi 21 sur la laïcité de l’État, et une deuxième avec la loi 96, soit la réforme de la loi 101 sur la langue française.
En réalité, nous assistons pour une énième fois à une collision frontale entre les droits individuels si chers à Justin Trudeau et à la charte fédérale, et les droits collectifs prônés dans la charte québécoise sur la laïcité de l’État.
En ce qui a trait plus spécifiquement à la clause dérogatoire préventive, c’est le professeur émérite de l’Université Laval depuis 2004, Henri Brun, dans un article publié dans La Presse du 19 janvier 1989 sous le titre « La clause dérogatoire et la paix sociale » qui argue que le recours au « pouvoir de déroger » soustrait simplement une disposition législative à l’interprétation des tribunaux pour lui substituer celle d’un Parlement dans un contexte particulier. Cette disposition fait donc partie de l’équilibre des pouvoirs dans une saine démocratie et assure la suprématie du Parlement sur la cour dans certaines circonstances.
Un argumentaire auquel je me rallie sans réserve. D’ailleurs, n’y-a-t-il pas un vieux proverbe qui dit que « Mieux vaut prévenir que guérir »?
vigile.quebec tribune libre 26 janvier 2023
Henri Marineau
