Henri Marineau

Au Québec, à la suite du scrutin, compte tenu que le Québec est l’une des parties d’un ensemble politique nommé le Canada et que cet ensemble est une monarchie constitutionnelle dont le chef d’État est Élisabeth II, Reine du Canada, les candidats élus doivent être assermentés par le secrétaire général de l’assemblée nationale pour pouvoir siéger au sein de cette institution. À cette occasion, le député prête les deux serments suivants :

 le serment d’allégeance au roi ou à la reine du Canada :

« Je, (nom du député), jure [déclare solennellement] que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II. »

 le serment de loyauté envers le peuple québécois :

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »

En 2003, lors de son assermentation en tant que chef de l’Opposition officielle et député réélu dans Verchères, Bernard Landry avait enluminé son serment d’allégeance par « tant que durera le présent ordre constitutionnel et en espérant que la démocratie le change un jour ».

En ce qui concerne la Constitution du Québec, évoquée dans le serment de loyauté, elle désigne l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec. Toutefois, la Constitution du Québec est de nature coutumière, à savoir qu’elle n’est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d’un ensemble de textes dont il n’existe pas de liste officielle ni même de consensus sur la question de savoir quels documents font partie de cette constitution.

En 2007, dans son allocution au premier congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel, l’ancien ministre libéral des affaires intergouvernementales canadiennes Benoît Pelletier affirmait :

« L’une des premières questions qui se pose est, bien sûr, liée au contenu d’un éventuel texte fondamental dont pourrait se doter le Québec. En 2001, le comité que j’ai présidé énumérait certains éléments possibles d’une consolidation des règles fondamentales gouvernant le Québec. Ainsi, de manière générale, nous suggérions qu’un tel document puisse contenir tous les éléments, actuellement épars, qui forment la constitution matérielle du Québec. »

La même année, le constitutionnaliste et député péquiste de l’opposition de l’époque Daniel Turp déposait un projet de Constitution québécoise, soit le projet de loi 196, à l’Assemblée nationale, lequel n’a même pas passé la première lecture.

Après toutes ces années à tergiverser sur des hypothèses et des vœux pieux sur la pertinence pour le Québec de se doter d’une véritable Constitution, il est urgent que le gouvernement procède au dépôt d’un projet de Constitution québécoise qui prônerait, entre autre, un seul « serment d’allégeance envers le peuple québécois » lors de l’assermentation des députés.

vigile.net tribune libre 22 décembre 2013
quebechebdo 22 décembre 2013