Le cumul des peines…pour ou contre?
Aux dires des avocats de l’aide juridique de Québec représentant Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras, la possibilité d'imposer jusqu'à 150 ans de prison à leur client, soit 25 ans par meurtre, équivaudrait à « une peine de mort par incarcération ». En conséquence, ils réclament que la disposition du Code criminel qui permet d'additionner le temps à passer en prison avant de faire une demande de libération conditionnelle soit déclarée inconstitutionnelle.
À titre d’information, avant que le gouvernement conservateur de Stephen Harper ne change la Loi en 2011 pour permettre de cumuler le temps à passer en prison avant de demander une libération conditionnelle, dans le cas de meurtres multiples, cette période de temps ne pouvait excéder 25 ans depuis l'abolition de la peine de mort au Canada en 1976.
Tout profane que je sois en matière de droit criminel, j’imagine que la peine imposée en pareil cas doit être proportionnelle à l’acte posé, à savoir le meurtre de 6 personnes. Toutefois, si on avait appliqué le principe du cumul des peines à Marc Lépine, le meurtrier de 14 jeunes filles de l’École polytechnique le 6 décembre 1989, dans l’hypothèse où il n’aurait pas mis fin à ses jours, sa peine aurait été de 350 ans.
Bien que sensible au nombre de victimes, je demeure perplexe sur les effets du cumul des peines, notamment sur le fait qu’il contrevient à l'article 12 de la Charte qui protège les Canadiens contre « les peines cruelles et inusitées », tel que le soulignent les avocats de la défense qui ajoutent que la perspective des peines consécutives pour leur client « évacuerait complètement ses perspectives de réhabilitation et de réinsertion sociale ».
Conséquemment, je serais d’avis qu’une peine à perpétuité avec une possibilité de libération conditionnelle après 25 ans serait juste et équitable dan le cas de meurtres multiples comme il était coutume avant 2011.
vigile.net tribune libre 7 avril 2018
Henri Marineau
