La notion de doute raisonnable
Les acquittements récents de Gilbert Rozon et d’Éric Salvail ont suscité de nombreuses réactions, notamment eu égard à la notion de « doute raisonnable ». À cet effet, un extrait d’un article paru dans la Revue criminelle de novembre 2018 sous le titre La définition de doute raisonnable dresse la liste des explications que devrait ou ne devrait pas contenir la définition de « doute raisonnable », dont : « le fardeau de la preuve incombe à la poursuite tout au long du procès et ne se déplace jamais sur les épaules de l’accusé. »
Nonobstant que notre droit est régi par la Common Law et que le fardeau de la preuve appartient à la poursuite et qu’il « ne se déplace jamais sur les épaules de l’accusé », il m’apparaît qu’une telle règle confère aux deux parties des éléments de preuve inégaux, seul l’avocat de l’accusé ayant le pouvoir d’invoquer le doute raisonnable dans le témoignage du plaignant et ainsi faire profiter l’accusé de l’acquittement. Et pourtant, dans les deux cas cités plus haut, les deux juges, de leur propre aveu, n’ont pas cru les témoignages des accusés, ce qui de facto supasse de loin en gravité le simple « doute raisonnable. » vigile.quebec tribune libre 27 décembre 2020
En termes clairs, le doute raisonnable dans le témoignage du plaignant [qui peut être tout à fait normal dans le cas d’un incident qui s’est produit il y a des décennies] prévaut sur un témoignage non-crédible de l’accusé qui a menti devant la Cour… Drôle de justice, non?
vigile.quebec tribune libre 27 décembre 2020
https://revuededroitcriminel.blogspot.com/2018/11/la-definition-du-doute-raisonnable.html
Henri Marineau
