La loi 21 entre mauvaises mains
Frédéric Bastien, historien et ex-candidat à la direction du Parti québécois, a déposé une plainte au conseil de la magistrature contre le juge Marc-André Blanchard, celui-là même qui devra trancher le débat sur la loi de la laïcité, parce qu’il aurait validé les propos controversés de Me Azim Hussain comparant la loi 21 à des lois raciales.
À titre d’exemples, Me Hussain aurait comparé le loi 21 aux lois de Nuremberg, des lois raciales nazies discriminant la communauté juive, et aux lois ségrégationnistes sud-américaines forçant, entre autres, les individus de couleur à s’asseoir à l’arrière dans les autobus.
Loin de de se dissocier des comparaisons outrancières de l’avocat et de le ramener à l’ordre, le juge est allé jusqu’à valider les arguments de Me Hussain. Or, selon Frédéric Bastien, le magistrat aurait dû couper court à ces propos démesurés et « rabrouer » l’avocat, au lieu de renchérir avec des exemples similaires.
Dans cette foulée, Frédéric Bastien dénonce aussi des paroles « partiales » émises par le juge lors d’un échange précédent, où le magistrat aurait dit que « quant à [lui], il n’y a aucun doute qu’il y a des droits fondamentaux qui sont violés » par la loi 21, un commentaire anti déontologique selon l’historien puisque les avocats qui se portent à la défense de la loi 21 n’ont pas encore plaidé.
Sans être un expert en droit, il m’apparaît évident que le juge a erré eu égard au code de déontologie lié à sa fonction et qu’il doit être de facto remplacé sur-le-champ, à défaut de quoi la loi 21 est condamnée à être jugée inconstitutionnelle.
vigile.quebec tribune libre 7 décembre 2020
Henri Marineau
