Conflit entre les deux Chartes des droits et libertés
Le billet de Richard Martineau signé dans le Journal du 14 juin sous le titre La bombe de Simon Jolin-Barrette fait ressortir l’aberration qui émane de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés eu égard à l’évaluation des lois du Québec.
Pour le ministre de la Justice, les lois du Québec devraient être évaluées en fonction de la Charte québécoise des droits et libertés, plutôt que de celle imposée par Ottawa lors du rapatriement de la Constitution en 1982, ce qui me semble tout à fait pertinent. « La Charte canadienne des droits et libertés n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Donc, il y a un déficit de légitimité… » souligne à juste titre le ministre de la Justice.
En bref, Simon Jolin-Barrette estime que toutes les lois adoptées par l’Assemblée nationale soient assujetties à la Charte des droits et libertés du Québec, et non à la Charte des droits et libertés du Canada, qui pousse trop loin la notion de droits individuels et ne tient pas assez compte des droits collectifs de la nation québécoise.
Enfin, Richard Martineau termine son billet par un argumentaire suivi d’une question à François Legault. «Comme tous les autres PM du Québec avant vous, vous ne reconnaissez pas la Constitution canadienne. Et vous voulez protéger le Québec de la Charte canadienne des droits et libertés, qui oblige nos lois à respecter des valeurs qui ne sont pas les nôtres. Or, Monsieur le Premier Ministre, la Constitution et la Charte canadienne, c’est l’ADN du Canada ! Comment pouvez-vous, du même souffle, affirmer que les fondements du Canada représentent une menace existentielle pour le Québec… et dire que vous voulez que le Québec reste dans le Canada ?»
À mon sens, il m’apparaît évident que François Legault se retrouve en nette contradiction.et que, par le fait même, le nationalisme de la CAQ dans le Canada ne tient tout simplement pas la route…
vigile.quebec tribune libre 15 juin 2022
Henri Marineau
