Agressions sexuelles et violence conjugale faites aux femmes
Le jour même où Gilbert Rozon était acquitté des accusations de viol et d’attentat à la pudeur qui pesaient contre lui, le député péquiste Harold LeBel était accusé d’agression sexuelle et, par le fruit du hasard, le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale déposait son rapport Rebâtir la confiance.
Le mouvement #MoiAussi
Sans l’ombre d’un doute, le mouvement #Moi Aussi [#MeToo] a contribué grandement au déferlement de dénonciations d’agressions sexuelles de la part de femmes victimes de ces comportements inacceptables dans une société dite civilisée.
Toutefois, ces dénonciations courageuses de la part des victimes ont-elles été entendues du côté des instances judiciaires ? En termes clairs, les victimes ont-elles obtenu plus souvent gain de cause contre les accusés du fait qu’elles les ont dénoncés ? Poser la question, c’est y répondre.
L’affaire Rozon
Dans cette affaire, la juge Mélanie Hébert faisait face à deux versions nettement contradictoires de la part de la plaignante Annick Charette et de l’accusé. Face à ces versions contradictoires et après analyse minutieuse de toute la preuve, la juge n’a pas estimé «hors de tout doute raisonnable» que Rozon avait commis un crime, si bien que ce dernier a été acquitté en vertu du principe de la présomption d’innocence. Même si la juge n’a pas cru le témoignage de l’accusé, elle a estimé que celui-ci soulevait tout de même un doute raisonnable, ce qui entraîne un acquittement, la magistrate prenant bien soin de préciser que ce verdict ne signifie pas pour autant que les gestes reprochés ne se sont pas produits.
En termes clairs, on ne saura jamais qui des deux, la plaignante ou l’accusé, dit la vérité. On peut même pousser notre raisonnement plus à fond, la version de la plaignante est peut-être la version officielle mais l’accusé est acquitté. Une justice pour le moins contestable, voire aberrante. Avec des balises aussi contradictoires, ce n’est pas pour demain la veille que les femmes vont obtenir justice en cour.
Rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale
Ce rapport, qui contient 15 chapitres et 190 recommandations, ouvrent peut-être la voie à une meilleure préparation des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale au moment de se présenter en cour.
Parmi ces recommandations figurent l’instauration d’un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale, une instance qui devrait bénéficier d’une écoute attentive des doléances des victimes.
Les membres du comité « estiment que la vision intégrée qu'il présente a le potentiel de changer de manière profonde et durable la relation qu'entretiennent les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale avec notre système judiciaire. »
vigile.quebec tribune libre libre 16 décembre 2020
Henri Marineau
