Abolition du délai de prescription
Jusqu’en 2013, une victime avait trois ans après le présumé crime en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance ou de violence conjugale pour intenter une poursuite. Sous le gouvernement Marois, cette période a été portée à 30 ans.
Or, grâce au projet de loi proposant l’abolition prochaine du délai de prescription pour intenter une poursuite civile en matière d’agression sexuelle, présentée par la ministre de la Justice, Sonia LeBel, des victimes présumées de prêtres pédophiles ont retrouvé l’espoir d’obtenir finalement justice.
Il en est ainsi pour M. Gaétan Bégin, 79 ans, qui a été agressé à l’âge de13 ans par un prêtre en Beauce, et qui raconte vivre un « cauchemar » depuis 66 ans en raison de la prescription qui l’empêchait d’obtenir réparation. En effet, dès l’adoption du projet de loi, qui pourrait survenir d’ici le 12 mai, M. Bégin entend déposer une poursuite contre les autorités religieuses qui ont protégé son présumé agresseur, aujourd’hui décédé. L’annonce a aussi eu l’effet d’un baume pour les requérants dans l’action collective intentée contre la congrégation de Sainte-Croix, dont certains s’étaient fait refuser un recours.
Bien sûr, ce ne sont pas toutes les personnes agressées sexuellement en bas âge par un membre du clergé qui auront la force et le courage de s’embarquer dans le long processus judiciaire qui pourrait les conduire à obtenir réparation. Toutefois, il est à espérer que plusieurs victimes suivront les traces de M. Bégin et que le fléau causé par les ecclésiastiques pédophiles soit réprimé comme il se doit.
quebechebdo 6 juin 2020
vigile.quebec tribune libre 6 juin 2020
Henri Marineau
