« Rebâtir la confiance »
Nonobstant le fait que le mouvement #Moi Aussi a contribué grandement aux dénonciations de violences sexuelles par les victimes, force est de constater que le processus judiciaire à travers lequel lesdites victimes sont confrontées demeure parsemé d’embûches auxquelles elles sont encore aujourd’hui confrontées.
Dans cette foulée, nous ne pouvons qu’applaudir au dépôt du projet de loi 92 sur la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, pour donner suite au rapport de 190 recommandations « Rebâtir la confiance » et dévoilé en décembre 2020.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner un article du projet de loi qui, selon moi, est crucial pour « rebâtir la confiance » envers le système de justice eu égard aux violences sexuelles et conjugales, à savoir que tous les nouveaux juges devront suivre une formation en matière de violence conjugale et sexuelle, de même que ceux qui siègent déjà.
Autre apport important, des mesures de sécurité seront prises afin que les victimes n’aient pas de contacts avec leurs agresseurs. En ce sens, les partis pourraient témoigner via visioconférence, dans des salles séparées, ou des paravents spéciaux pourraient être installés dans les salles d’audience.
Les victimes de violence sexuelle et conjugale ont trop longtemps été laissées à elles-mêmes dans les méandres du processus judiciaire. Le projet de loi 92 vient remettre les pendules à l’air, à savoir que les victimes bénéficieront de juges et d’avocats formés pour ce type de cause, et par conséquent, plus attentifs et plus empathiques aux doléances des victimes.
quebechebdo tribune libre 17 septembre 2021
vigile.quebec tribune libre 18 septembre 2021
Henri Marineau
