Henri Marineau

Dans la foulée du rejet de la poursuite de France Bédard contre l’Archevêché par la Cour supérieure et de nombreux autres cas similaires, le député de Nicolet-Yamaska et chef d’Option nationale Jean-Martin Aussant déposera aujourd’hui le 5 avril à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à éliminer la prescription de trois ans prévue par le Code civil du Québec pour déposer une plainte d’agressions sexuelles devant les tribunaux.

Pour sa défense, M. Aussant évoque le fait que les femmes agressées sont souvent prisonnières d’un choc psychologique douloureux à la suite de ces agressions sexuelles, ce qui, selon le député, explique en grande partie un délai qui déborde la prescription légale de trois ans.

Autre argument de taille…comment se fait-il qu’il n’existe aucune prescription pour l’acte criminel alors qu’une poursuite civile en vue d’obtenir une compensation est prescrite par un délai?

J’ose espérer que la présentation de ce projet de loi recevra l’aval de tous les députés de l’Assemblée nationale et qu’il ne sera pas appelé à se retrouver sur les tablettes à cause d’une basse partisanerie à l’endroit de l’ex-député péquiste devenu chef d’un parti indépendantiste!

quebechebdo 5 avril 2012 

Ce texte a été publié le Jeudi 5 avril 2012 et est classé dans Chroniques. Vous pouvez laisser un commentaire.