Abolition du serment d’allégeance à Élisabeth II
À l’heure actuelle, les élus du Québec doivent prêter deux serments avant de pouvoir être admis à l’Assemblée nationale : un serment d’allégeance à la reine Élisabeth II et un serment de loyauté envers le peuple québécois, le premier serment étant porté en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et le second, en vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale.
Lors de la course à la chefferie du Parti québécois (PQ) en 2016, la candidate Martine Ouellet s’était engagée, si elle était élue, à abolir le serment d’allégeance obligatoire pour tous les députés du PQ élus à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, c’est au tour du chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, de déposer une motion sans préavis en Chambre qui ferait en sorte qu'à partir de la prochaine législature, l'Assemblée nationale n'exigerait plus des députés qu'ils prêtent serment d'allégeance à la monarque britannique.
Si l’on prend pour acquis que Québec solidaire (QS) s’est déjà prononcé dans le même sens, nous obtenons l’assentiment de 20 députés. Du côté du gouvernement en place, les convictions nationalistes du premier ministre François Legault se sont nettement manifestées dans certains dossiers le positionnant en conflit avec le fédéral, notamment en matière d’immigration et d’environnement.
Je suis d’avis que le chef de la CAQ devrait, en toute conscience, laisser ses députés voter librement sur cette question fondamentale. Reste à espérer qu’au moins 63 députés, soit la moitié de 125 +1, voteront en faveur de la proposition d’abolition du serment d’allégeance à la reine et qu’enfin, les députés élus à l’Assemblée nationale du Québec prêteront dorénavant essentiellement serment de loyauté envers le peuple québécois de qui ils sont de facto redevables.
vigile.net tribune libre 4 décembre 2018
Henri Marineau
