Entre les mailles du filet
Depuis l’arrêt Jordan de la Cour suprême, nombreux ont été les accusés qui se sont faufilés entre les mailles du filet pour obtenir l’annulation de leur procès en raison de délais excédant les limites « raisonnables ». À cet effet, rappelons que les délais sont de 30 mois pour tenir au procès qui a nécessité une enquête préliminaire et de 18 mois lorsqu’il n’y en a pas.
Or, dans le cas de Nathalie Normandeau qui fait face à des chefs de fraude, complot, corruption de fonctionnaires et abus de confiance, les avocats de la défense reprochent à la poursuite d'avoir changé de stratégie pendant le processus judiciaire, en déposant un acte d'accusation direct, à savoir sans enquête préliminaire. Conséquemment, le délai avant procès est de 18 mois, lequel délai atteindra 23 mois après la mise en accusation de Nathalie Normandeau lorsque le procès débutera en avril 2018.
À mes yeux, l’arrêt Jordan offre une porte de sortie relativement facile pour quiconque sait utiliser les méandres de l’appareil judiciaire à profit en étirant les délais indûment. Une situation qui porte flanc à des mises en liberté fort contestables d’accusés de chefs sérieux, tels Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés, dont Marc-Yvan Côté (ex-ministre libéral et ex-vice-président chez Roche), Bruno Lortie (ancien chef de cabinet de Normandeau) et France Michaud (ex-vice-présidente de Roche).
En bref, l’appareil judiciaire devra de toute urgence ou prendre les moyens pour respecter les délais de l’arrêt Jordan ou demander à la Cour suprême de revoir ces délais, à défaut de quoi des accusés continueront de se voir octroyer la clé des champs…sans procès
quebehebdo 17 décembre 2017
vigile.net tribune libre 23 décembre 2017
Henri Marineau
