Le mariage dans tous ses états
Un jugement récent de la juge de la Cour supérieure Christine Alary vient de reconnaître qu’un mariage religieux n’est pas de facto reconnu par l’État civil. Aux yeux d’Alain Roy, professeur de droit à l’Université de Montréal et président du Comité consultatif sur le droit de la famille, ce jugement stipule que les « ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse ». [Et pourtant] « Il a toujours été clair qu’il y a une obligation de déclarer tous les mariages à l’état civil. Québec vient de changer son fusil d’épaule, sans justification. », soutient l’avocate du plaignant dans cette affaire, Marie-Laurence Brunet.
Un jugement qui vient ébranler sérieusement la dualité traditionnelle inhérente d’un mariage religieux reconnu par l’État. En termes clairs, en vertu de ce jugement, il serait donc possible d’être marié religieusement avec une personne qui demeurerait un simple conjoint de fait aux yeux de l’état civil.
Par ailleurs, le rapport du comité d’experts présidé par Alain Roy demeure ouvert à une forme de droit de retrait qui permettrait la célébration de mariages religieux excluant les effets juridiques inhérents, une forme d’« opting out » qui protégerait l’intégrité des consentements des deux époux dans un cadre légal bien défini…Une voie qui, à mes yeux, rallierait les diverses tendances actuelles liées à l’institution du mariage.
quebechebdo 1er mars 2016
vigile,net tribune libre 6 mars 2016
Henri Marineau
