Registre des armes à feu: l’arme se rertourne contre Québec
Après que la Cour supérieure, en septembre 2012, ait jugé que Québec était en droit d'obtenir les données du défunt registre fédéral des armes à feu et que le fédéral ne pouvait les détruire unilatéralement, la Cour d'appel du Québec conclut qu'Ottawa n'a pas à transférer ces données à Québec.
Dans toute cette saga de jugements contradictoires de la part des deux Cours, il est à se demander où la justice fait son nid. D’un côté, les juges en appellent au fédéralisme « coopératif » pour justifier leur décision, de l’autre, au fédéralisme « pragmatiste ».
Résultat…l’ « arme » s’est maintenant retournée contre Québec qui, entredéchiré dans ce système judiciaire bicéphale aux prises avec un régime politique utopique dénommé le fédéralisme, va se tourner vers la Cour suprême où d’autres « honorables » juges seront appelés à trancher entre la sagesse et la raison…Un autre chapitre de la vie tumultueuse du mariage « forcé » entre Ottawa et Québec!
quebechebdo 28 juin 2013
vigile.net tribune libre 28 juin 2013 "Histoire de nous souvenir"
Henri Marineau
