On ne badine pas avec le bilinguisme
En juin 2022, un groupe, dirigé par l’ex-professeur d’histoire Frédéric Bastien, décédé depuis lors, a déposé en Cour supérieure du Québec une requête pour obtenir un jugement visant à déclarer «nulle, invalide et inapplicable» la nomination de la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, laquelle nomination va à l’encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que «le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada».
Or, aujourd’hui, la juge Catherine Piché a statué que la Cour supérieure du Québec a tout à fait la compétence de se prononcer sur la validité de la nomination de la gouverneure générale. Contrairement aux arguments soulevés par les avocats d'Ottawa, la cause ne relève pas exclusivement de la Cour fédérale, a tranché la juge Piché, donnant ainsi raison aux instigateurs de la poursuite lancée pour obtenir la révocation de la représentante du roi Charles III au Canada.
Par ailleurs, nonobstant le fait que Mme Simon s’est engagée à apprendre le français lors de sa nomination, force est de constater que le chemin parcouru ne l’a pas encore menée très loin dans la connaissance de la langue de Molière jusqu’à maintenant. Conséquemment le groupe d’avocats de la poursuite aimerait voir la nomination de Mme Simon invalidée, et ont demandé à la Cour supérieure du Québec de se pencher sur le dossier.
De leur côté, pour justifier leur demande, les avocats du procureur général du Canada citaient entre autres l'article 18 de la Loi sur les Cours fédérales, qui prévoit que « la Cour fédérale a compétence exclusive (…) pour rendre un jugement déclaratoire contre tout office fédéral ».Or, selon la juge Piché, la gouverneure générale ne peut être considérée comme « un office fédéral », car elle a été nommée par la reine Élisabeth II et que la Couronne ne relève pas du gouvernement.
Les avocats du procureur général du Canada avaient 30 jours pour faire appel du jugement. Or, ils ne l'ont pas fait. En conséquence, la Cour supérieure du Québec dispose de toute la latitude pour révéler au grand jour qu’au Canada, on ne badine pas avec le bilinguisme.
vigile.quebec tibune libre 13 août 2023
Henri Marineau
