Pour le maintien de la clause dérogatoire
La disposition de dérogation, ou clause dérogatoire, permet aux gouvernements fédéral, provincial ou territorial de suspendre provisoirement des droits fondamentaux en contournant la Charte des droits et libertés de la personne.
Quoique son utilisation soit difficile et de ce fait plutôt rare, l’Ontario et le Québec y ont fait appel à deux reprises. Le premier ministre fédéral estime que le recours à cette clause est presque devenu banal, et a affirmé qu’il envisageait de porter la question en Cour suprême. «L’idée d’avoir une charte des droits et libertés, c’est pour nous protéger contre la tyrannie de la majorité», a renchéri Justin Trudeau.
«Je rappelle qu’aucun gouvernement du Québec n’a adhéré à la Constitution de 1982, qui ne reconnaît pas la nation québécoise. Les gouvernements du PQ, du Parti libéral et de la CAQ ont tous utilisé la clause dérogatoire, notamment pour protéger la langue française», a répliqué François Legault.
De son côté, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, estime que Trudeau «s’attaque à la démocratie» en voulant limiter l’utilisation de la clause dérogatoire ( ) Le Canada ne conçoit pas les droits collectifs et ne tolère pas que le Québec fasse des choix différents sur le plan social. Une seule manière de protéger notre capacité à faire des choix démocratiques: l’indépendance du Québec ».
Dans cette saga, il m’apparaît clair que Justin Trudeau prendra tous les moyens à sa disposition pour honorer l’instigateur de cette Charte, à savoir son illustre père. Il m’apparaît tout aussi clair que le premier ministre canadien va défendre bec et ongles la primauté des droits individuels sur les droits collectifs, tentant de la sorte de freiner les aspirations du Québec eu égard, notamment, à la défense de la langue française en territoire québécois.
vigile.quebec tribune libre 22 janvier 2023
Henri Marineau
